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Affaire Khalifa Sall : Le Forum du Justiciable met en garde la Cour Suprême

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Le Forum du Justiciable est d’avis que «l’administration de la justice requiert le respect de certaines règles et principes fondamentaux considérés comme des normes universelles pour garantir l’exercice d’une justice libre, crédible et impartiale. Le respect de l’ensemble de ces règles, tout au long de la chaine pénale, confère au procès son caractère équitable ». Réagissant à une lettre de Khalifa Sall, il rappelle à la cour Suprême certains principes. Voici son communiqué.

 

Communiqué de presse

Le lundi 17 décembre 2018, Monsieur Khalifa Ababacar Sall a saisi le Forum du Justiciable d’un courrier, invitant ainsi ladite organisation, en vue de son audience prévue ce mois de décembre devant la cour suprême, à veille au respect de ses droits et à l’impartialité des juges de la Cour suprême, gages de la crédibilité des décisions judiciaires et de la confiance à la justice.

A cet effet, le Forum du Justiciable :

SOULIGNE que I’indépendance et l’impartialité constituent les deux principes fondamentaux de tout système judiciaire qui garantissent aux justiciables que l’acte de juger sera seulement déterminé par les arguments du débat judiciaire, en dehors de toute pression ou de tout préjugé.

RAPPELLE aux juges de la Cour Suprême que l’administration de la justice requiert le respect de certaines règles et principes fondamentaux considérés comme des normes universelles pour garantir l’exercice d’une justice libre, crédible et impartiale. Le respect de l’ensemble de ces règles, tout au long de la chaine pénale, confère au procès son caractère équitable.

PREVIENT qu’en vertu des articles 51 et 52 de la organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême, monsieur Khalifa Ababacar Sall dispose, en cas de décision confirmant le juge d’Appel, un droit de recours notamment le rabat d’arrêt qu’il peut exercer contre la décision de la Cour Suprême. La requête en rabat d’arrêt est présentée par le procureur général ou déposée par les parties elles-mêmes au greffe de la Cour suprême, à peine d’irrecevabilité, dans le délai d’un mois suivant la notification prévue.

PRECISE que le rabat d’arrêt revêt un caractère suspensif qui enlève à la décision rendue son caractère définitif.

INVITE les  juges de la Cour Suprême à veiller au respect des droits de monsieur Khalifa Ababacar Sall et de faire une bonne application des textes de loi.

Fait à Dakar, le 18 Décembre   2018

Forum du Justiciable