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LA MISE EN DEMEURE CONTRE EXCAF TELECOM

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EXCAF Télécom fait l’objet de multiples plaintes de différents groupes concernant l’intégration ou la redistribution, sans autorisation, de leurs programmes audiovisuels dans les bouquets TNT By EXCAF et/ou MMDS d’EXCAF TELECOM.

Pour rappel :

  • des plaintes de beIN Media Group, Turner Broadcasting System Europe Limited (« TURNER ») et TF1 Distribution, en date respectivement du 18 mai 2016, 27 mai 2016 et 22 juin 2016 avaient valu au groupe EXCAF, le 25 juillet 2016, une amende de huit millions (8.000.000) de francs CFA, prononcée par le CNRA ;
  • le recours en annulation de la décision du CNRA introduit par EXCAF devant la chambre administrative de la Cour suprême a été rejeté par l’arrêt n° 52/2017 du 24 août 2017.

Par la suite, le Conseil national de régulation de l’Audiovisuel  a adressé quatre courriers à EXCAF pour lui notifier d’autres plaintes reçues et lui demander des informations sur les conditions de reprise des chaînes des groupes plaignants et/ou lésés.

Il s’agit respectivement :

  • du courrier du 07 février 2017 à la suite des plaintes de la Société TRACE (TRACE AFRICA), de Zee TV PTY LTD (Zee Aflam et Zee Magic) et de l’ANGOA (TF1 et M6) ;
  • du courrier du 11 décembre 2017 à la suite des plaintes de Sport TV Portugal, SA et de la Liga nacional de futbol profesional ;
  • du courrier du 01 juin 2018 à la suite de la réclamation de la 2STV ;
  • du courrier du 26 juin 2018 à la suite de la plainte de Sport TV Portugal, SA, transmise au CNRA par le Ministre de la Communication, des Télécommunications, des Postes et de l’Économie numérique.

Malgré ces différents courriers, EXCAF TELECOM, qui n’a pas daigné donner des éléments de réponse concernant ces plaintes, continue de diffuser les programmes audiovisuels desdites chaînes.

Compte tenu de la gravité des faits et de leur caractère récurrent ;

Compte tenu du rôle de veille du CNRA quant au respect de la libre et saine concurrence entre les entreprises de communication audiovisuelle ;

L’Assemblée du CNRA met en demeure EXCAF TELECOM :

  • de lui fournir dans un délai de quinze (15) jours les arguments et, le cas échéant, les justificatifs de son droit de diffuser les chaînes des groupes cités dans les quatre courriers rappelés plus haut et celles de FOX Channels France (National Geographic Channel et Nat Geo Wild) qui a saisi le CNRA d’une plainte en date du 5 juillet 2018 ;
  • de retirer de son bouquet, à l’expiration de ce délai de quinze (15) jours, toutes les chaînes pour lesquels les justificatifs de droit de diffusion n’auront pas été apportés.

Le non-respect de cette mise en demeure expose le Groupe EXCAF TELECOM aux sanctions prévues par la loi qui peuvent aller jusqu’au retrait pur et simple de ses différentes autorisations.

Cette présente mise en demeure est publiée conformément à la loi.

L’Assemblée du CNRA