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N’A-T-ON PAS, SOUS LE COUP DE L’EMOTION, REFORME LA LOI SUR LE VIOL ? (Me Ndione Joseph Etienne )

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Non pas que je veuille ramer à contre-courant, non point que je veuille prendre la défense des violeurs et autres délinquants contre les mœurs et précisément contre les mineurs, mais simplement, alerter et rien d’autre. 

En effet, l’émotion née de l’acte crapuleux commis dans ce qui est communément appelé « affaire Bineta CAMARA », qui a défrayé la chronique et continue d’alimenter l’actualité, m’amène par cette modeste contribution à prendre position dans le débat relatif à la criminalisation du viol et autres délits contre les mœurs.

Et les affaires, tout aussi cruelles et barbares, qui ont suivi à Dakar et un peu partout dans le pays ont contribué, il faut l’admettre, à apporter de l’eau dans le moulin de toutes celles et de tous ceux qui ont voulu une aggravation des sanctions prononcées pour les violences contre les mineurs et personnes vulnérables.

Légitime dès lors, était ce combat pas seulement des femmes mais de toutes les personnes, femmes et hommes, qui ont voulu et réclamé une modification, dans les meilleurs délais et même en un temps record, du Code Pénal Sénégalais en certaines de ses dispositions.

Aussi, leur pressant appel a été entendu avec le projet de loi qui est passé comme lettre à la poste lors du vote, en plénière, à l’Assemblée nationale.

En attendant de voir dans la pratique ce que tout cela va donner, il est bon de savoir si, dans cette volonté de sévir, on a vraiment mesuré les implications et conséquences  que les modifications auront sur les hommes, surtout sur ces personnes à tort ou  mensongèrement accusées.

A-t-on pensé aux graves blessures, souffrances et offenses causées à la personne abusivement accusée d’une infraction aussi infâme, aussi ignoble que le viol et la pédophilie ? A-t-on pensé aux peines causées à ses enfants, épouse(s), parents, amis et proches ?

Je réponds sans hésiter par la négative surtout que cela ne ressort nulle part des articles votés et de l’exposé des motifs.

Des drames, beaucoup de drames en perspective.

Je veux être clair !

Je parle, non pas du coupable déclaré par les juges ou de la personne qui, sans contrainte, a avoué dès l’enquête ou en cours d’instruction, les faits qui lui sont reprochés et qui mérite d’être sévèrement puni. Pas de pitié !

Aucune mansuétude pour ces dépravés, vicieux et pervertis qui méritent bien des peines comprises entre 10 et 20 ans et même la perpétuité dans certains cas, tellement le viol est un acte ignoble, infâme, avilissant, déshonorant, répugnant, hideux, affreux, odieux, monstrueux, putride et que sais-je encore ? C’est tout simplement, ignominieux !

Je ne veux pas et ne souhaite pas du tout que mes nièces et neveux, petits-cousins et petites-cousines, les enfants (garçons et filles) de mes voisins, proches et amis ou même l’illustre inconnue (e) soient les victimes de ces prédateurs, sans foi ni loi, de ces loups dangereux aux crocs longs et acérés, tapis dans la bergerie ou qui rôdent aux alentours. Je frémis rien qu’à y penser.

Toute ma compassion, ma commisération aux victimes, parents et tuteurs éplorés dont les enfants ont souffert, souffrent et continueront à souffrir, parce qu’à jamais marqués dans leur chair et dans leur cœur, des traumatismes sous toutes les formes nés du comportement abject et impardonnable de monstres.

Cela dit, mon propos vise plutôt l’accusé (terme à utiliser dorénavant avec la réforme intervenue pour désigner la personne en détention pour la période comprise entre la clôture de l’information, son renvoi devant la chambre criminelle et son jugement) ou l’inculpé placé sous mandat de dépôt, simplement, parce que désigné du doigt par un enfant.

Je pense et parle donc, de cet homme au sens masculin du terme (au vieux, à l’adulte, au jeune adulte (qui vient d’être majeur ou de sortir de la minorité) qui, dès le début et tout au long de la procédure, haut et fort, sans qu’il ne soit néanmoins cru, avait clamé ou clame son innocence. C’est à cet homme, et c’est à cet homme seulement, que je pense.

Je crois humblement, que les initiateurs de cette réforme et tous ceux et toutes celles qui les ont soutenu, pris par l’émotion et sous la forte pression, ont versé dans la précipitation. D’ailleurs, se targuent-ils d’avoir plié la procédure en trois mois.

A-t-on recueilli les avis des sociologues et pédo-psychologues, des experts et spécialistes des droits relatifs aux enfants, aux femmes et personnes vulnérables ? A-t-on saisi et recueilli les observations des acteurs de la justice et praticiens du droit ?

N’a-t-on pas, avec tout le respect que je dois à tous ceux et à toutes celles qui sont intervenus dans le processus ayant abouti au vote de la loi, légiféré sous le coup de l’émotion et fait des hommes, de tous les hommes, de potentiels et présumés violeurs de mineurs ?

Je crois que c’était une véritable course contre la montre. C’est un dossier qu’il fallait boucler avant la fin de l’année. On a accéléré la cadence pour faire adopter une loi, sans se soucier du sort de tous ceux qui, « victimes », peuvent se retrouver ou se retrouveront hélas, brutalement, sur simples dénonciations ou affabulations d’un enfant, en prison durant des semaines, des mois, voire plusieurs années, le temps que l’instruction soit clôturée ou que la cause soit vidée.

Avec la criminalisation, il est évident que l’ouverture d’une information ou la saisine d’un juge d’instruction qui était laissée à l’appréciation souveraine du procureur avant la réforme (une faculté), sera désormais une phase obligatoire ou incontournable de la procédure. Sous l’empire de la loi ancienne, le mandat de dépôt, même s’il n’était pas obligatoire était quasi-systématique pour ne pas dire automatiquement décerné par le procureur lorsque le dossier passait en flagrants délits ou lorsqu’il le demandait au juge d’instruction.

En effet, dans les rares cas où le juge d’instruction était saisi en cas de viol et surtout en cas de viol sur mineur, le magistrat instructeur allait souvent, pour ne pas dire toujours dans le sens des réquisitions du parquet qui sollicitait le placement sous mandat de dépôt.

Il est bon de relever que pour le viol commis sous l’ancienne législation (sauf dans le cas du viol rattaché ou commis à l’occasion d’un crime par exemple lors d’un cambriolage la nuit avec usage de véhicule), le juge d’instruction était tenu parce que c’était une infraction qualifiée de délit de boucler son enquête dans un délai de 06 mois en vertu des dispositions de l’Article 127 bis du Code de Procédure Pénale.  Au terme dudit délai, deux possibilités s’offraient à lui : soit prendre une ordonnance de non-lieu soit rendre une ordonnance de renvoi devant la chambre correctionnelle. Ce qui ne sera plus le cas avec la réforme intervenue.

En outre, cette criminalisation ne fera qu’augmenter le volume de travail (déjà très lourd) des juges d’instruction qui, malgré leur bonne volonté et les efforts incommensurables faits, croulent sous le poids éléphantesque des dossiers. Ce qui pourrait dans certains cas se ressentir sur le temps mis pour l’instruction d’une cause (avec le problème dit des « longues détentions »). En matière criminelle et la précision est de taille, le juge d’instruction n’est enfermé dans aucun délai pour clôturer son enquête sinon qu’il n’est tenu que par la notion de délai raisonnable ou par sa conscience professionnelle. Contrairement à la procédure en République Centrafricaine où l’inculpé ne peut être maintenu en détention provisoire au-delà d’un an en vertu de l’Article 97 alinéa 1er du Code de Procédure  Pénale.

Et même si on augmentait le nombre de cabinets d’instruction, les conséquences n’en seraient pas moins dramatiques ou désastreuses pour des hommes accusés de viol, pédophilie et autres infractions contre les mineurs.

Je n’envie pas, parce que plus exposés que tous les autres hommes, les ENSEIGNANTS à tous les degrés (de la maternelle au lycée), les MONITEURS  DE SPORT (les petites catégories), les ENCADREURS DE COLONIES ET CAMPS DE VACANCES, les MAITRES D’ENSEIGNEMENT CORANIQUES appelés OUSTAZ et RESPONSABLES DE DARAS, les RESPONSABLES DE MOUVEMENT DE JEUNESSE, les CATECHISTES, PRÊTRES et RELIGIEUX, bref, tous les hommes qui, en raison de leur travail ou activités, sont appelés à être en contact avec les enfants. Ne sont-ils pas désormais en sursis ou en danger ?

Ces hommes ne deviennent-ils pas par la force des choses, des hommes bien vulnérables, exposés qu’ils sont au danger permanent lié au contact avec les enfants ? Bien sûr !

Mon propos n’est nullement de faire peur à tout ce beau monde mais, encore une fois, d’alerter sur les risques réels, précisément au sens d’accusations, auxquels ces personnes seront exposées.

Souvent, pour ne pas dire presque toujours, en matière de viol et de pédophilie notamment, sauf aveux circonstanciés, l’auteur présumé n’est jamais pris sur les faits. Il n’y a jamais de témoin(s). Dès lors, relativement aux accusations, c’est la parole de l’enfant contre celle de l’auteur présumé.

On parle souvent d’aveux « extorqués », « arrachés » par les policiers ou gendarmes-enquêteurs. Il faut oser aussi parler de dénonciations « extorquées », « extirpées », « fabriquées » ou « provoquées » par des parents et ce, pour des raisons les plus invraisemblables.

Doit-on alors faire de quelqu’un un présumé auteur exposé à subir les rigueurs de la loi sans parler d’une image à jamais écornée, simplement parce qu’un enfant a prononcé son nom ou l’a désigné du doigt, après un interrogatoire dès fois serré voire  musclé de ses parents ? Accusations gratuitement faites par l’enfant après avoir été bien bastonné ou plus grave, sur fond de manipulation (il est poussé à avancer le nom d’une personne déjà indexée ou soupçonnée et à qui on cherche noise). Il y a, suite aux accusations de l’enfant, une forte présomption de culpabilité même si l’on fait croire à la personne (c’est vrai que c’est le principe) qu’elle est présumée innocente.

Doit-on aveuglément, absolument croire aux propos de l’enfant ?

La prudence et la réserve imposent de faire très attention car la vérité, contrairement à un dicton bien connu, ne sort pas toujours de la bouche des enfants. La sagesse commande d’y aller avec circonspection.

Même si je ne suis pas sur le registre de la mythomanie ou du mensonge pathologique, les enfants peuvent dire des contrevérités ou être à l’origine d’un « gros mensonge ». Du moins, sous l’effet des coups,  des menaces, de la peur et de la manipulation de parents ou tuteurs, on les fait parfois mentir sur l’identité ou l’auteur des violences dont ils sont ou peuvent être victimes.

En effet, une chose est de constater et/ou de faire constater des violences ou agressions sexuelles sur mineur, même par un médecin qui délivre un certificat médical en bonne et due forme en toute conscience mais, autre chose est d’en connaître l’auteur ou les auteurs. C’est tout le problème de l’imputabilité.

Et cela,  l’enfant SEUL ou SEUL l’enfant devrait pouvoir le régler. Lui SEUL, et personne d’autre (à moins qu’il y ait un témoin) devrait, en principe, être en mesure de mettre tout le monde d’accord sur l’identité de son bourreau ou de ses bourreaux.

Même si elle ne doit pas être rejetée systématiquement, la parole d’un enfant doit-elle être prise pour les saintes écritures ? Non ! Ma conviction est que dans le domaine des agressions sexuelles sur mineurs, la parole de l’enfant doit être désacralisée. Elle doit être considérée à sa juste valeur. Elle doit être prise parfois avec retenue, précaution et beaucoup de discernement.

Selon YVES-HIRAM LEVY HAESEVOETS, expert agréé auprès des juridictions belges « un  enfant peut dissimuler certaines choses pour plusieurs raisons ». C’est ce qu’on appelle, dit-il, le mensonge qui « est une distorsion de la réalité ».

Et l’expert de s’interroger :

Pourquoi les enfants mentent-ils ?

Peut-on amener un enfant à dire des mensonges ?

Les enfants ne fabriquent-ils pas  leurs propres versions pour supporter des situations traumatisantes ?

Combien de fois des parents de bonne foi, forts des dires de leur enfant qui péremptoirement et invariablement a désigné sans trembler « le coupable », ont déposé plainte contre un innocent. Ce dernier n’ayant échappé à la prison que grâce à la perspicacité des juges ou avec l’aide de la science (la géolocalisation, les caméras  de surveillance, etc.). La grossesse ayant permis dans certains cas non seulement de connaître la vérité mais aussi, grâce aux tests d’ADN, de sauver de la prison ou d’écourter le séjour carcéral d’une personne injustement accusée.

Attention, la voici : la déferlante ! Telle la vague, haute de plusieurs mètres, d’une mer déchaînée, elle fera  ou emportera, hélas, lors de son avancée dévastatrice, de nombreuses victimes chez les hommes avec son lot de désolation. Aucun homme n’est désormais à l’abri. Tout le monde est en danger : magistrats, avocats, architectes, journalistes, etc.

Tout cela pour dire qu’on peut, dorénavant, se retrouver bêtement en prison et pour de très longues années dans le cadre de l’instruction et même plus longtemps encore, en cas de renvoi devant la juridiction de jugement. Que cela est d’autant plus dur qu’en matière de viol c’est comme si on opérait un renversement de la charge de la preuve, le l’inculpé ou l’accusé devant se débrouiller pour établir parfois difficilement qu’il n’a pas violé ou commis de viol. La partie civile ayant plus ou moins le beau rôle.

Aucune procédure en dénonciation calomnieuse en cas de non lieu ou d’acquittement ne pourra réparer l’inestimable préjudice (moral parfois financier pour quelqu’un qui est à son propre compte) causé à l’homme fallacieusement traîné dans la boue et dont la réputation sera à jamais salie.

Pour conclure, ma conviction est qu’en voulant soigner ou régler un mal, le législateur a créé, sans le vouloir, plus qu’une psychose ou une hantise, une sérieuse insécurité juridique chez les hommes.

Je souhaite toutefois me tromper, me tromper lourdement et prie afin qu’aucun homme ne soit injustement accusé.

Certes, c’est le propre de l’œuvre humaine d’être imparfaite mais il faudra l’accepter, cette loi porte en elle-même une tare congénitale. Elle mérite, alors que fraîchement adoptée et promulguée, d’être rapidement revue.

Me NDIONE Joseph Etienne

Avocat à la Cour