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Terminus 2024  ou possibilité de 3eme mandat: Comment régler la question en 48 heures ou moins? (Par A. Guèye)

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En juin 2010, lorsque le président Wade, lors d’un déplacement aux Etats-Unis, avait déclaré son intention de briguer un troisième mandat, l’UNIS avait lancé une campagne d’information, d’avertissement et de résistance dénommée Terminus 2012, Non au troisième mandat.

Par cette campagne, nous étions parvenus à sensibiliser les médias et citoyens sur cette entreprise que nous jugions anticonstitutionnelle. En sus des arguments juridiques défendus par la plupart de nos constitutionnalistes contre cette candidature, des archives vidéo avaient été exhumées et  permis  aux sénégalais de voir et entendre Abdoulaye Wade disant qu’il ne pouvait pas briguer un troisième mandat parce qu’il avait verrouillé cette possibilité  dans la constitution. Mais plus tard, en 2010, il reniera ses propres arguments. On connait la suite. En 2011, après sa défaite du 23 juin qui a vu le rejet de son projet de loi devant l’assemblée, le combat contre sa candidature a été repris par les acteurs politiques et la société civile à travers le M23 pour aboutir au résultat que nous savons. Malgré toutes ces péripéties et la modification de notre constitution par le referendum de 2016 qui a reformulé la limitation des mandats, cette question nous est revenue en 2018 avec les analyses des professeurs Gueye et Nzouankeu. Et, il nous revient après les élections de 2019. Comment la fermer définitivement par le droit et dans la sérénité, en  moins de 2 jours.

Voila l’objet de cette contribution

Malgré le titre provocateur, nous n’avons pas besoin de lancer Terminus 2024 ou 2029, puisque cette fois-ci, nous n’avons pas un candidat qui cherche un troisième mandat.

Pas besoin aussi de nous étendre dans des discussions et suspicions entre acteurs. Nous avons désormais un mécanisme très simple pour résoudre de telles questions.

Il suffit que le président Macky Sall pose la question au conseil constitutionnel par simple lettre pour que les sages lui répondent en  2 jours ou même 24 heures.

Alors qu’il s’apprête pour son deuxième mandat, à aller jurer devant devant Dieu, la nation et le conseil constitutionnel,  de respecter et faire respecter la constitution, tous doivent être édifiés sur ce qu’ils jurent  de manière précise. Un serment ne peut être tenu sur  des principes dont le sens prête à confusion.

Nous invitons  donc le président Sall à adresser une telle lettre  aux 5 sages du conseil. Devant une telle simplicité, c’est ne pas le faire qui serait source de suspicion justifiée. Ce mécanisme consultatif a précisément pour but d’éclairer le président et les citoyens sur les questions juridiques qui sont  sources d’interprétations floues et conflits de loi. L’accalmie sur la question ou un silence temporaire n’évacueront pas cette question. Il faut confronter le problème soulevé par les professeurs Nzouankeu et Babacar Gueye dont nul ne peut établir un quelconque parti pris, intérêt ou avantage recherché. Ils ont le mérite d’avoir analysé et alerté. C’est cela le lot des intellectuels courageux. Ils n’ont pas pour rôle de chercher à plaire à l’opinion, éviter ou susciter la polémique. De surcroit, ils posent un problème qui peut être réglé. Donc, il faut le faire vite et bien.  En effet, le referendum de 2016 a donné par l’article 92 de la constitution des compétences consultatives au conseil constitutionnel pour clarifier des contentieux qui pourraient provenir d’interprétations divergentes de la constitution entre acteurs politiques, entre citoyens et l’état et entre juristes éminents.  .

Même si le président et son gouvernement sont convaincus de la clarté du texte constitutionnel et réfutent leur intention de ne pas chercher à un autre mandat en 2024, ils doivent intégrer les doutes des citoyens, des acteurs politiques et la société civile. La constitution doit aussi éclairer les citoyens et non seulement les gouvernants. Surtout si cela ne coûte rien. C’est pour cela que le président doit poser la question aux 5 sages et fermer cette question par une réponse d’autorité, claire, sans ambigüité.

Avant 2016, le conseil constitutionnel ne pouvait être saisi par le président de la république pour avis que sur deux matières, électorale ou constitutionnelle. Le conseil n’avait pas de compétence spécifiquement consultative, excepté dans le cas singulier de la tenue d’un référendum où le président de la république  avait l’obligation de demander leur avis. En dehors de ce cas,  le président de la république ne pouvait pas le saisir pour avoir un avis consultatif sur une question pour avoir plus d’éclairage.

Depuis le referendum, c’est une possibilité nouvelle et majeure qui lui est ainsi ouverte. Il ne s’agit pas  pour le conseil de dire au président quoi faire si la question est claire. Mais, devant l’incertitude et les interprétations multiples, l’avis du conseil sera décisif.

Plus largement, ce mécanisme consultatif est un dispositif pour prévenir des conflits éventuels de lois. Par exemple, si le président de la République songe à des dispositions législatives, mesures exceptionnelles ou  actions d’urgence impérieuse, ou encore face à des questions scientifiques qui renversent certaines valeurs éthiques, il peut être utile pour lui de demander l’avis du conseil pour s’assurer que ses décisions n’iront pas contre la constitution. Il peut ainsi éviter qu’elles soient frappées de nullité ou aboutissent à des conséquences graves pour l’Etat et les citoyens concernés.

Dans le même ordre, cela peut servir à la société pour la prévention de conflits entre acteurs publics, lorsqu’une question fait l’objet d’interprétations différentes, venant de plusieurs spécialistes éminents, forces politiques, sociales  et économiques. Si elle existait sous Wade, il aurait suffi que le conseil constitutionnel soit saisi pour que les 5 sages donnent leur interprétation, dès 2010, lorsque le président Wade annonce son intention pour un troisième mandat. Cela aurait pu éviter un conflit qui a mené à la mort de citoyens. Leurs sacrifices n’ont certes pas été inutiles. Ils resteront dans le marbre du progrès démocratique de notre pays, comme de grands et honorables patriotes, victimes de ceux qui n’ont pas su entendre leurs droits de manifester pacifiquement. Ils sont morts en martyrs à la défense de la constitution. On ne peut demander plus d’un citoyen que de se battre pour le droit et ses valeurs, en usant que de leurs droits.

Mais,  tout cela devrait aussi nous amener à mieux apprécier la possibilité de solliciter le conseil pour avis, avant même que des acteurs se forment en deux camps adverses.

C’est pourquoi, sur la possibilité d’un troisième mandat, quelle que soit la conviction du président sur la clarté du texte, il nous doit de poser cette question au conseil qui a enseigné aux sénégalais de fort belle manière, que les paroles et engagements d’un président de la république ne  sont ni la loi, ni le règlement, ni même source de droit. En effet,  lorsque les sénégalais ont revu le président Wade dire à la télévision qu’il ne pouvait avoir de troisième mandat parce qu’il a verrouillé ce principe dans la constitution, pour ensuite l’entendre dire le contraire, le conseil constitutionnel n’en a pas tenu compte sur cette base. Ni loi, ni règlement, ni source de droit.  Les sénégalais ont assimilé cette leçon. La volonté déclarée du président Sall de réduire son mandat n’était pas non plus considérée comme une référence suffisante par le conseil. Les sénégalais ont  donc appris que seul l’avis du conseil constitutionnel  compte en dernier lieu. Ils sont les interprètes définitifs des articles et du droit sur la constitution.

Du reste, saisir le conseil pour avis ne serait pas une première. En effet, en juillet 2017,  lorsque le président a voulu prendre un décret pour permettre aux électeurs de voter sans leur carte d’électeur, il a d’abord posé la question de sa possibilité  au conseil  le 24 juillet, qui lui a répondu par DÉCISION N° 8 /2017 DU 26  JUILLET 2017. Juste deux jours.  Un éclairage à peu de frais par une procédure administrative qui ne vaut que la course d’un gendarme-motard pour livrer le courrier du président au conseil. Des lors, pourquoi ne pas lui poser la question pour qu’il y réponde dans les 48 heures.

Si le conseil dit que cette possibilité de troisième mandat en 2024 est inexistante pour  l’actuel président, cela équivaudra à une interprétation claire définitive et un horizon d’analyse plus net pour les aspirants successeurs, candidats et analystes politiques. C’est aussi important pour un pays de ne pas être piégé par les incertitudes juridiques.

Par contre, si la réponse du conseil est oui, que la constitution lui permet de se représenter en 2024, alors, nous pourrons tous en déduire que le texte voté en 2016 ne reflète ni la volonté populaire ni celle de l’actuel président et ses conseillers qui l’ont aidé dans l’élaboration du texte. Face à une telle erreur de transcription de la volonté du constituant et du président, on pourrait alors introduire un amendement constitutionnel à travers l’assemblée nationale pour corriger le texte en conséquence.

Pendant que nous y sommes,  il ne serait pas superflu de demander à  nos sages de préciser ce que sont des mandats consécutifs ou plus clairement si le président peut se représenter en 2029. En effet, lorsque notre constitution énonce que nul ne peut faire plus de deux mandats consécutifs, cela signifie qu’un président peut avoir 3 mandats si entre ces 3 mandats, il y a un mandat exercé par un autre. Il se trouve cependant que la plupart des sénégalais comprennent la limitation des mandats à 2 comme absolue, un maximum en toutes circonstances, intercalés ou non.

Là aussi, s’agit-il simplement d’une erreur de transcription de la volonté du constituant ou une volonté de permettre à un président de faire plus que deux mandats intercalés.

Maintenant que nous avons la possibilité de poser ces questions au conseil constitutionnel, nous devrions pouvoir  confronter ces questions avec moins de ruses. Il faut juste un président de la République qui croit à la pratique de l’Etat de droit et un conseil constitutionnel prêt à dire le droit, en 48  heures. C’est ce que nous espérons.

En conclusion, pour un deuxième mandat, les priorités sont  encore sur le plan économique, l’emploi des jeunes, le développement du secteur privé et  les conditions de vie des ménages en matière d’assainissement, d’hygiène, d’eau, d’électricité, d’habitat et de transport. Cela dit, poser à l’interprète  de la constitution les bonnes questions pour éclairer les citoyens de manière décisive serait un bon signal que le Sénégal reste sur le chemin de l’approfondissement de l’Etat de droit. Le cas échéant, ce sera à l’actif de son chef d’Etat, malgré tous les manquements du premier mandat.

Amadou Gueye, Président de l’UNIS

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